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Documents & mise en conformité

Mentions légales, CGV, politique de confidentialité, conditions d’usage, fiches de transmission… Vos supports doivent respecter les obligations essentielles tout en restant lisibles et accessibles.
Nous vous aidons à mettre à jour ou structurer vos documents professionnels (site, supports commerciaux, clauses contractuelles) dans une logique de prévention et de clarté, en lien avec vos usages. Une attention particulière est portée à la cohérence de l’ensemble, avec la possibilité de fournir des synthèses opérationnelles à remettre à vos prestataires.

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Pack Tranquilité PI

450€ HT/an

Un accompagnement souple et accessible pour rester à jour et protéger ce que vous développez.   

  • Jusqu’à 3 heures d’accompagnement à la demande, à utiliser dans l’année (échange, relecture, reformulation ou adaptation simple)

  •  

  • Mise à jour ou ajustement des supports existants : mentions légales, CGV, libellé INPI, documents commerciaux…

  • Rappels personnalisés sur les échéances utiles (renouvellements de marque, mise à jour des mentions, conformité site…)

10 % de réduction sur toutes les prestations ponctuelles

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Pack Mise en conformité site internet

550€ HT

Pour vérifier que votre site respecte les obligations essentielles du RGPD.

  • Audit complet des pages clés (mentions légales, CGU, politique de confidentialité, formulaires…)

  • Recommandations correctives claires et personnalisées

  • Fourniture ou adaptation de modèles de documents conformes

  • Vérification des formulaires et newsletters (collecte, consentement, cookies…)

  • Fiche de synthèse à transmettre à votre développeur

  • Rappel de mise à jour possible à 12 mois

 

* Hors frais de mise en œuvre technique (réalisée par votre prestataire web)

Bureau de New York

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