DGCCRF : comment éviter de vous retrouver démuni ?
- Audacia Consulting
- 1 juil.
- 5 min de lecture
News #13 - Édition juillet 2026
Vérifier ses supports, organiser ses preuves et ajuster ses formulations : voilà nos trois repères pour aborder les contrôles DGCCRF avec plus de méthode et moins d’urgence.
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UN CONTRÔLE DGCCRF NE CONCERNE PAS QUE LES GRANDS SITES E-COMMERCE |
Un contrôle peut intervenir à partir de situations très différentes : une vente en salon, un marché, un site internet, des CGV, une page de commande, une réclamation client, une mention de provenance, une promesse commerciale ou encore une information affichée sur un support de communication. On pense souvent que ces contrôles concernent surtout les grandes enseignes ou les plateformes en ligne. En réalité, une petite structure peut aussi être concernée dès lors qu’elle vend des produits, propose des prestations, communique auprès de clients ou met en avant certaines caractéristiques : local, fait main, écoresponsable, sur mesure, origine des matières, délais, prix, conditions de remboursement. Avoir des documents ne suffit pas toujours. Il faut surtout que ce qui est annoncé puisse être expliqué, justifié et retrouvé rapidement : factures, attestations, contrats, conditions de vente, preuves d’inscription à un événement, éléments de provenance ou documents remis aux clients. À retenir : avant de développer une offre, de participer à un salon ou de communiquer sur l’origine ou les qualités de vos produits, il est important de vérifier que vos supports, vos documents et vos preuves racontent tous la même histoire. |
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Je suis sollicitée après un contrôle réalisé lors d’un événement de vente. L’activité de la cliente reposait notamment sur la valorisation de matières issues de circuits locaux, avec une communication mettant en avant l’origine des éléments utilisés. À la suite du contrôle, il lui a été demandé de réunir plusieurs justificatifs : documents liés à l’événement, éléments permettant d’expliquer l’origine des matières utilisées, factures disponibles, etc. La difficulté venait du fait que les éléments étaient dispersés, incomplets ou pas encore formalisés. Nous avons donc travaillé sur une réponse structurée : identifier les documents disponibles, expliquer le fonctionnement de l’activité, distinguer ce qui relevait d’un achat ou autre, tout en étant imprécis et cohérent. Anaïs : « Je pensais que mes documents en ma possession suffiraient, puisque je savais d’où venaient mes matières et comment je travaillais. Ce contrôle m’a fait comprendre qu’il ne suffit pas d’avoir une démarche cohérente : il faut aussi pouvoir la prouver rapidement, avec des justificatifs clairs et faciles à retrouver. » Ce type de situation montre qu’un contrôle ne porte pas uniquement sur les documents « officiels » de l’entreprise. Il peut aussi porter sur les mots utilisés pour présenter une offre, l’origine annoncée d’un produit, les preuves conservées après un salon, ou la cohérence entre la communication et les justificatifs disponibles. À retenir : lorsque vous mettez en avant une origine, une méthode de fabrication, une démarche locale, artisanale ou responsable, il est important de conserver les preuves correspondantes au fil de l’eau. Le jour où elles sont demandées, il est souvent trop tard pour tout reconstituer dans de bonnes conditions. |
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« Je suis une petite structure et je vends peu : suis-je vraiment concernée par un contrôle DGCCRF? » |
Lorsqu’on vend peu, que l’on débute, que l’on exerce seul ou que l’on participe seulement à quelques salons dans l’année, il peut sembler naturel de penser que les contrôles concernent surtout les grandes enseignes, les plateformes e-commerce ou les entreprises très visibles. En pratique, ce n’est pas uniquement la taille de l’entreprise qui compte. Dès lors qu’une activité professionnelle est exercée, que des produits ou prestations sont proposés à des clients, que des prix sont affichés, que des conditions de vente sont transmises ou qu’une communication met en avant certaines qualités, l’entreprise doit pouvoir expliquer clairement ce qu’elle annonce. La question n’est donc pas seulement : « est-ce que je vends beaucoup ? ». Elle est plutôt : « est-ce que ce que je dis à mes clients correspond à ce que je peux justifier ? ». Provenance locale, fabrication artisanale, produit écoresponsable, création sur mesure, délai annoncé, conditions de remboursement, modalités de livraison ou documents contractuels : tous ces éléments doivent rester cohérents entre les supports de communication, les documents remis aux clients et les preuves conservées. En résumé : être une petite structure ne dispense pas d’avoir des supports clairs et des justificatifs disponibles. Ce qui compte, c’est la cohérence entre ce que vous annoncez, ce que vous vendez et ce que vous êtes capable de prouver si une question vous est posée. |
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 JUILLET EST LE MOMENT IDÉAL pour faire le point sur vos supports, vos justificatifs et les promesses que vous mettez en avant auprès de vos clients. Avant la rentrée, c’est le bon moment pour vérifier que ce que vous annoncez est clair, cohérent et suffisamment documenté. Vous avez un site internet, des CGV, une page de vente, des documents commerciaux ou des supports utilisés en salon ? Vous mettez en avant une fabrication locale, artisanale, responsable, personnalisée, une provenance particulière, des délais, des garanties ou des conditions de remboursement ? Ces éléments doivent pouvoir être retrouvés, expliqués et justifiés si une question vous est posée. Audacia Consulting peut vous aider à faire le point sur trois aspects essentiels : vos documents visibles, comme votre site, vos CGV, vos mentions ou vos pages de vente ; vos documents de preuve, comme les factures, attestations, contrats, justificatifs d’origine ou confirmations d’inscription à un événement ; et vos formulations commerciales, pour vérifier qu’elles correspondent bien à la réalité de votre activité. Vous pouvez nous contacter au 06.59.72.08.85 ou à contact@audaciaconsulting.fr pour échanger sur votre situation. Un mot côté Audacia Le mois de juin s’est terminé avec une très belle reconnaissance : Audacia Consulting a reçu le prix Fémin’Initiatives – Excellence métier.
Au-delà du prix, c’est une belle mise en lumière du chemin parcouru depuis la création d’Audacia : accompagner les entrepreneurs avec méthode, rendre les sujets complexes plus accessibles et proposer des outils concrets pour structurer leur activité.
Cette reconnaissance fait particulièrement écho au thème de cette newsletter : avancer avec plus de clarté, anticiper les points sensibles et éviter de devoir tout remettre en ordre dans l’urgence.
Merci à celles et ceux qui suivent, recommandent et soutiennent Audacia.
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